fbpx

Mentions légales

En vigueur au 19/02/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site algorithmgroup.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site algorithmgroup.fr est assurée par :
La société ALGORITHM GROUP SAS au capital variable de 1 000 euros,
immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro de SIRET 91039887400016
dont le siège social est situé au 30 rue Aubrays 36000 Châteauroux,
numéro de téléphone : +33 9 50 89 00 08,
adresse e-mail : contact@algorithmgroup.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR32910398874
Le Directeur de la publication est Mr David VILLELONGUE.

ARTICLE 2 : Le développeur du site

Le développement et la maintenance du site algorithmgroup.fr est assurée par :
ALGORITHM GROUP SAS,
dont le siège social est situé au 30 rue Aubrays 36000 Châteauroux,
avec le numéro de téléphone pour la France : +33 9 50 89 00 08,
avec l’adresse du site : https://www.algorithmgroup.fr.

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L’hébergeur du site algorithmgroup.fr est la Société Planethoster,
dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1,
avec le numéro de téléphone pour la France : +33 1 76 60 41 43,
avec l’adresse du site : https://www.planethoster.net.

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. ALGORITHM GROUP via son site algorithmgroup.fr se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle jugerait nécessaire à son site internet et à toutes ses déclinaisons. La société ALGORITHM GROUP se réserve ainsi le droit d’apporter ces changements à sa seule discrétion et sans préavis.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site algorithmgroup.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toute personne, dont des données à caractère personnel seraient collectées sur ce site, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées le concernant.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par courrier à l’attention de ALGORITHM GROUP SAS à l’adresse 30 rue Aubrays 36000 Châteauroux;

·         par mail à l’adresse email privacy@algorithmgroup.fr;

·         via un formulaire de contact https://algorithmgroup.fr/contact/;

ARTICLE 6 : Liens et redirection externe

La société ALGORITHM GROUP ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du fait d’apposer un lien hypertexte vers d’autres sites, ceci ne constituant pas une garantie sur la qualité de contenu et/ou du bon fonctionnement des dits sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec précautions d’usage.
 
L’ajout de liens hypertexte vers depuis d’autres sites, est soumise à l’accord préalable de la société ALGORITHM GROUP l’éditeur et propriétaire du présent site. Dans le cas d’un lien hypertexte vers le site ALGORITHM GROUP qui n’aurait pas fait l’objet d’une demande et accord préalable, la société ALGORITHM GROUP se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte redirigeant sur nos sites.

ARTICLE 7 : Droits de propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du site algorithmgroup.fr,  sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site algorithmgroup.fr accessible à la rubrique« CGU ».

ARTICLE 7 : Droits d’auteur et crédits

L’éditeur :

Le présent site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, logos, images fixes ou animées, base de données, scripts, etc… ci-après les « contenus », sont protégés par le droit d’auteur. Le droit de reproduction n’est concédé que sous forme numérique et à des fins de consultation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au ses de l’article L. 122-5° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits :

Les contenus n’appartenant pas à la société ALGORITHM GROUP et présentent sur le site à titre indicatif, sont sujettes à changement sans préavis. Ils ne garantissent pas l’exactitude de leurs contenus informatifs, ni le bon fonctionnement du présent site Web dans tous les cas de figures.

Le contenu visuel présenté sur le présent site provient de sources différentes, les contenus de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des contenues libres d’utilisations. Toute reproduction totale ou partielle de logos, photos, illustrations effectuée à partir des éléments du présent site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.